Politique de confidentialité
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Modèle : cette page n’est qu’un point de départ. Elle doit être complétée et vérifiée par un professionnel du droit avant la mise en ligne du site.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données sur ce site, au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD), est :
Fasven Milper LLC
600 W Broadway, Suite 2610
San Diego, CA 92101
United States of America
E-mail : hello@fasvenmilper.net
2. Représentant dans l’UE (art. 27 RGPD)
[TODO: vérifier si la désignation d’un représentant dans l’UE est requise ; si oui, indiquer ses coordonnées, sinon supprimer cette section]
3. Données collectées lors de la visite
Lorsque vous consultez ce site, notre hébergeur traite automatiquement des données techniques telles que votre adresse IP, le type de navigateur, le système d’exploitation, l’URL de provenance, ainsi que la date et l’heure d’accès (journaux serveur). Ce traitement est nécessaire pour fournir le site de manière sûre et fiable (art. 6, par. 1, f RGPD). [TODO: nom de l’hébergeur, localisation et durée de conservation des journaux]
4. Formulaire de contact et e-mail
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, les données saisies (nom, adresse e-mail, entreprise le cas échéant, service souhaité et message) sont transmises à FormSubmit (formsubmit.co, exploité par Devro LABS), un service de formulaires établi aux États-Unis qui agit en tant que sous-traitant et transfère la demande vers notre boîte mail. Selon FormSubmit, les envois sont conservés sur ses systèmes jusqu’à 30 jours. Si vous nous écrivez directement par e-mail, nous recevons votre message sans passer par ce service. Ces données sont traitées uniquement pour répondre à votre demande (art. 6, par. 1, b et f RGPD). [TODO: vérifier les coordonnées actuelles, la politique de confidentialité et les conditions de traitement des données de FormSubmit]
5. Cookies, mesure d’audience et services tiers
Ce site ne dépose aucun cookie, n’utilise aucun outil de mesure d’audience ni traceur publicitaire et ne charge aucune police, aucun script ni aucune image depuis des serveurs tiers. [TODO: mettre à jour cette section en cas d’ajout d’outils d’analyse, de cartes, de vidéos intégrées, etc., et recueillir le consentement si nécessaire]
6. Transferts hors de l’UE
Fasven Milper LLC est établie aux États-Unis. Si vous nous contactez, vos données sont donc traitées aux États-Unis. Les envois du formulaire de contact sont également traités aux États-Unis par FormSubmit. [TODO: préciser les garanties : certification au Data Privacy Framework UE–États-Unis ou clauses contractuelles types]
7. Durée de conservation
Nous conservons les données personnelles uniquement le temps nécessaire aux finalités indiquées ou pendant la durée imposée par la loi. [TODO: préciser les durées]
8. Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) ou de l’autorité de contrôle de votre pays. Pour exercer vos droits, écrivez-nous à hello@fasvenmilper.net.
9. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique. La version en vigueur est toujours disponible sur cette page.